Cour d'AppelChambre Sociale-Section 1
Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 1 — 21 janvier 2026
- ECLI
- 697206bdcdc6046d473b6781
- Date
- 21 janvier 2026
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Ordonnance n° 26/00026 21 Janvier 2026 ---------------------------- N° RG 25/01799 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOKF --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 19 Septembre 2025 23/00451 --------------------------------- Copies certifiées conformes + retour pièces délivrées le 21 janvier 2026 à : - Me Mauuary [Localité 5] - Me Lauricella Angelo Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du vingt et un Janvier deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [B] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre en charge de la mise en état, et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu l'appel interjeté le 06 Octobre 2025 par la S.A.S. [6] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 19 septembre 2025 dans une instance l'opposant à Mme [N] [B] ; Vu les conclusions de la partie appelante déposées au RPVA le 5 janvier 2026, par lesquelles elle a entendu se désister de son appel ; Vu les conclusions de la partie intimée acceptant ce désistement en date du 19 janvier 2026 ; Attendu en l'espèce qu'il y a lieu de constater le désistement de la partie appelante de son appel et de dire que chaque partie conservera ses propres dépens ; Par ces motifs : Le Président de Chambre, statuant comme conseiller chargé de la mise en état, Constate que la SAS [6] s'est désistée de son appel ; Rappelle que ce désistement vaut acquiescement de la décision entreprise et qu'il entraîne le dessaisissement de la Cour ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Le Greffier, Le Président,
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale-Section 1
- Date
- 21 janvier 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
697206bdcdc6046d473b6781
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel