Cour d'Appel · 1ère Chambre — 20 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre Civile









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 



N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7W6





Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7W6 dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [Y] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Madame [R] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentés par Me Claude VARET de la SELARL VARET-DESFORET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON



APPELANTS

Monsieur [V] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Madame [J] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]



INTIMÉS



 

Par conclusions déposées le 8 janvier 2026, Maître Varet, conseil de [Y] [M] et de [R] [M], demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ;



Les intimés n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par les appelants de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;



En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de [Y] [M] et de [R] [M], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;





Par ces motifs



Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, Greffier 



Constate que le désistement d'appel est parfait.



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



Condamne [Y] [M] et de [R] [M] aux dépens.



Le Greffier Le Président,