Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 20 janvier 2026
- ECLI
- 69725d17cdc6046d474fe6d6
- Date
- 20 janvier 2026
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7W6 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7W6 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [R] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Claude VARET de la SELARL VARET-DESFORET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉS Par conclusions déposées le 8 janvier 2026, Maître Varet, conseil de [Y] [M] et de [R] [M], demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ; Les intimés n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par les appelants de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de [Y] [M] et de [R] [M], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, Greffier Constate que le désistement d'appel est parfait. Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. Condamne [Y] [M] et de [R] [M] aux dépens. Le Greffier Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 20 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69725d17cdc6046d474fe6d6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel