Cour d'AppelChambre 1-9
Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 21 janvier 2026
- ECLI
- 69726625cdc6046d47515b50
- Date
- 21 janvier 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOW3 Ordonnance n° 2026/M020 ORDONNANCE DE RADIATION Vu l'instance opposant : M. [T] [B] Appelant à S.A.S. EOS FRANCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9 assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 901 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'appel n'a pas été formé par acte d'avocat, que la Cour n'est pas valablement saisie ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Fait à [Localité 3], le 21 Janvier 2026 La Greffière La Présidente, copie adressée aux parties le : 21/01/2026 La greffière
Articles de loi cités
article 901 du Code de Procédure Civilearticle 381 du Code de Procédure Civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-9
- Date
- 21 janvier 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
69726625cdc6046d47515b50
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel