Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 21 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 25/12806

Chambre 1-2



Affaire :



Mme [R] [E]

Représentant : Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

Mme [D] [O]

M. [Z] [B]



Intimés



Ordonnance n° 2026/M36







Me Juliette LAKHMISSI-PARMENTIER

28. [Adresse 5]

[Localité 1]















ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)



Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'appel interjeté le 02 novembre 2025 par Mme [R] [E] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 04 septembre précédent par le juge des référé du tribunal judiciare de Marseille ; 



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 07 novembre 2025 ;



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 08 janvier 2026 ;



Vu l'absence d'observation de l'appelante ;



Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'



En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par l'appelante dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons la Mme [R] [E] aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 21 janvier 2026



La greffière Le président











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel