Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 21 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]





N° RG 25/12147 

Chambre 1-2



Affaire :

M. [C] [N]

Représentant : Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [M] [H]

Représentant : Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelants

C/ 

S.A. ERILIA

Représentant : Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée

Ordonnance n° 2026/M39







Me Sofien DRIDI

[Adresse 4]

[Localité 1]



















ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)



Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'appel interjeté le 20 octobre 2025 par M. [C] [N] et Mme [M] [H] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 25 septembre précédent par le juge des référé du tribunal judiciare de Marseille ; 



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 24 octobre 2025 ;



Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 06 janvier 2026 ;



Vu l'absence d'observation des appelants ;



Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'



En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par les appelants dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons M. [C] [N] et Mme [M] [H] aux dépens. 





Fait à Aix-en-Provence, le 21 janvier 2026



La greffière Le président













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