Tribunal JudiciaireJ.L.D.
Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 10 janvier 2026
- ECLI
- 697306f3cdc6046d4760e222
- Date
- 10 janvier 2026
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS - Aurorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l'objet [V] [N]. - Dit que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception à la personne hospitalisée, à l’avocat, au directeur d'établissement et au Ministère Public. - Laisse les dépens à la charge de l'État. Le 10 Janvier 2026 à 14h44 Le Juge
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- J.L.D.
- Date
- 10 janvier 2026
Référence
697306f3cdc6046d4760e222
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA