Cour d'Appel · Chambre civile 1-2 — 22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-2

N° RG 25/05860 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJI

Ordonnance n°20/2026

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025

Date de saisine : 30 Septembre 2025

Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail

Décision attaquée : n° 112-000596 rendue par le Tribunal de proximité de DREUX le 02 Septembre 2025



Appelant :

 Monsieur [D] [U], représentant : Me Antoine FABRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 02





Intimée :

 S.A. SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 - N° du dossier E000DHZ1



 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état



Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 05 Janvier 2026,

Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.







 le 22 Janvier 2026



La greffière Le magistrat de la mise en état











Copie au dossier

Copie aux avocats