Cour d'Appel · Chambre civile 1-3 — 22 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

Chambre civile 1-3







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/02442 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENI



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 29 Janvier 2026



Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02442 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENI dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [T] [I]

né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 9]

[Adresse 3]

[Localité 7]



Représentant : Me [F], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 006090



APPELANT



C/



 S.A. ALLIANZ IARD

[Adresse 2]

[Localité 6]



Représentant : Me Mathieu CENCIG, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 - N° du dossier 230110



INTIMEE



CPAM DU PUY DE DÔME

[Adresse 4]

[Localité 5]



INTIMEE DEFAILLANTE





----------







Vu l'appel relevé par Monsieur [T] [I] de la décision rendue le 03 avril 2025 par le TJ de [Localité 8] dans l'instance l'opposant à la S.A. ALLIANZ IARD et la CPAM DU PUY DE DÔME, 



Attendu que l'ensemble des parties a trouvé un accord mettant fin au présent litige,



Attendu que Monsieur [T] [I] a signifié le 10 décembre 2025 un désistement d'appel d'instance et d'action,



Attendu que la S.A. ALLIANZ IARD a signifié des conclusions d'acceptation du désistement d'instance et d'action de l'appelante en date du 11 décembre 2025



Attendu que la CPAM du PUY DE DOME n'a pas constitué avoué,





Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [T] [I] de son désistement d'appel d'instance et d'action et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.







PAR CES MOTIFS,



Donnons acte à Monsieur [T] [I] de son désistement d'appel d'instance et d'action,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Laissons à chaque partie la charge des frais irrrépétibles et des dépens qu'elle a exposés.



Fait par nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, ce jour, le 22 Janvier 2026.







La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état



























































Copie aux avocats le :