Tribunal JudiciairePôle Civil section 2
Tribunal Judiciaire · Pôle Civil section 2 — 8 janvier 2026
- ECLI
- 697336d7cdc6046d4765eaf6
- Date
- 8 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/03005 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXQU DATE : 08 janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [B] [G] né le 01 Mai 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Madame [U] [P] née le 11 Juin 1944 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, DEFENDERESSE S.A.R.L. CHAPTAL, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 493 137 970, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors de l’appel des causes et du prononcé. DEBATS : en audience publique du 08 janvier 2026 JUGEMENT prononcé ce jour par le Président assisté du Greffier. Vu l’assignation en date du 02 Juillet 2025 ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises par le demandeur le 07 janvier 2026 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action transmises par le demandeur le 08 janvier 2026 ; Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et d’action et de le déclarer parfait. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance et de son action. CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 25/03005 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXQU et le dessaisissement du Tribunal. LAISSE à chacune des parties la charge de ses frais et dépens. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE Françoise CHAZAL Cécilia FINA-ARSON
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Pôle Civil section 2
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
697336d7cdc6046d4765eaf6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA