Cour d'Appel · 1ère chambre — 22 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]



1ère chambre







ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :



N° RG 25/03788 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY7H

Affaire : jugement au fond, origine président du tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 18 novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00257



M. [P] [I]

[Adresse 4] 

[Adresse 5]

[Localité 2]



Représentant : Me Emmanuel Bard de la Selarl Cabinet Bard Avocats et associés, avocat au barreau de l'Ardèche



APPELANT

M. [Y] [D]

[Adresse 3]

[Localité 1]













INTIMÉ

Le 22 janvier 2026,



Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée d'Ellen Drône, greffière,



Par jugement du 18 novembre 2025, dans l'instance opposant M. [P] [I] à M. [Y] [D], le tribunal judiciaire de Privas

- a rejeté ses demandes,

- l'a condamné à payer M. [D] la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens.



M. [P] [I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 01 décembre 2025.



Il a déposé le 8 décembre 2025 des conclusions d'incident au terme desquelles il demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel.





SUR CE



Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.



Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.



Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.



Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. 



Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel.



Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.



Régulièrement déposées en l'absence de conclusions de l'intimé le désistement de l'appelant qui ne contient aucune réserve est ici parfait et emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance d'appel dont il doit supporter les dépens en application des textes précités.



PAR CES MOTIFS



La conseillère de la mise en état



Constate le désistement de M. [P] [I] de l'instance enregistrée sous le n° 25/03788 et de son appel, emportant acquiescement au jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 18 novembre 2025 (n°RG 25/00257)



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour



Laisse les dépens à la charge de l'appelant.



La greffière, La conseillère de la mise en état,