Tribunal Judiciaire · Ch4.3 JCP — 6 janvier 2026

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]


Ch4.3 JCP


N° RG 25/06616 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYL7



























Copies certifiées conformes
délivrées le : 06 Janvier 2026
aux parties


JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 06 JANVIER 2026



AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 JANVIER 2026

Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, 

Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;



ENTRE :

DEMANDERESSE

E.P.I.C. ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), dont le siège social est sis [Adresse 2]


représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau de GRENOBLE




ET :

DEFENDERESSE

Madame [C] [E], demeurant [Adresse 1]

comparante en personne











A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 23 Octobre 2025, à l'encontre du défendeur.

Le défendeur accepte le désistement.

Il convient donc de constater le désistement d’instance. 


PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique, 

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATE le désistement d’instance ;

DIT que ce désistement met fin à l’instance ;

DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.


Le Greffier Le Juge 
Sarah DOUKARI Françoise SILVAN