Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 22 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS











ARRÊT N°



N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLT2 







POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7]

19 septembre 2024



 RG :23/00239





[5]





C/



SA [6]



















Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : 



- La [4] 

- Me LAMY











COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social



ARRÊT DE RADIATION U 22 JANVIER 2026





Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 19 Septembre 2024, N°23/00239



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :



M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère



GREFFIER :



Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.



DÉBATS :



A l'audience publique du 19 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Janvier 2026.



Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.



APPELANTE :



[5]

Service AT/MP

[Adresse 3]

[Localité 2]



non comparante ni représentée, valablement convoquée 



INTIMÉE :



SA [6]

[Adresse 8]

[Localité 1]



Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substituée par Me GANOZZI Lola 





ARRÊT :



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 22 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.



FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS



La [5] a relevé appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 7] dans le litige qui l'oppose à SA [6].



MOTIFS 



L'appelante n'étant ni présente ni représentée à l'audience, il y a lieu de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire, conformément aux dispositions des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile.





PAR CES MOTIFS



La cour, par arrêt contradictoire, 



ORDONNE la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,



DIT qu'elle pourra être réinscrite à l'initiative d'une des parties.



Arrêt signé par le président et par la greffière.



LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT