Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 8 janvier 2026

ARRÊT N°





R.G : N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ26 





YRD/DO







POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5]

15 janvier 2024

 

RG:20/00529











[6]



C/



[S]















COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE SOCIALE



ARRÊT DU 08 JANVIER 2026









APPELANTE :



[6]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Non comparante, non représentée 

Dispensée de comparution





INTIME :



Monsieur [C] [S]

[Adresse 1]

[Localité 4]



Non comparant, non représenté 



 

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :



Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :



Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Madame Catherine REYTER LEVIS, Conseillère



GREFFIER :



Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN, Greffier lors du prononcé de la décision

 

DEBATS :



A l'audience publique du 21 Octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2026. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,



ARRET : 

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 08 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour





La [6] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 Janvier 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 5] dans le litige qui l'oppose à Monsieur [C] [S].



La [6] s'est désistée de son appel par lettre du 01 août 2025 adressée au secrétariat-greffe ; 

 

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle.





PAR CES MOTIFS



LA COUR,



Donne acte à la [6] de son désistement d'appel,



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,



Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.



Arrêt signé par le président et par le greffier.



LE GREFFIER, LE PRESIDENT,