Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 9]
[Localité 3]

PÔLE SOCIAL


 JUGEMENT DU 09 janvier 2026

 
AFFAIRE N° RG 24/00184 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESFA


[W] [J] 
C/
[7] 

 


DEMANDEUR:
[W] [J]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté


DÉFENDEUR:
[7]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 4]
comparante en la personne de Madame [R], selon pouvoir en date du 15 octobre 2025



COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré,
Président : Caroline JACOTOT, Juge, qui statue seul après avis de l'assesseur présent, conformément aux dispositions de l'article L.218-1 du code de l'organisation judiciaire, assistée de Monsieur Maurice OSUNA, Assesseur salarié 

Greffier : Céline CHARLES, faisant fonction de greffier

DEBATS :
A l’audience publique du 21 novembre 2025, au cours de laquelle il a été ordonné que les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article R. 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale

JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort
prononcé par mise à disposition
[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS


Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort,

Rejette le recours formé par Monsieur [W] [J] le 18 septembre 2024 ; 

Dit que les séquelles présentées à la date de consolidation par Monsieur [W] [J] justifient l’attribution d’un taux d’incapacité permanente inférieur à 25 % ;

Rappelle que les frais de la consultation médicale sont pris en charge par la [6] conformément aux dispositions de l’article L142-11 du Code de la sécurité sociale ; 

Laisse les éventuels dépens à la charge de Monsieur [W] [J]. 

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 09 janvier 2026, et signé par la présidente et l’agent chargé du pôle social. 


LA GREFFIERE LA PRESIDENTE 
Céline CHARLES Caroline JACOTOT