Cour d'Appel · 2ème chambre section A — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

2ème chambre section A







ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)



N° RG 23/02703 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5MD

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/01688





[Z] [J]

Représenté par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

[P] [E] épouse [J]

Représentée par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON



APPELANTS



[V], [R], [K] [B] épouse [L]

Représentée par Me Priscilla COQUELLE, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE

S.C.I. LUBERON VACANCES, SCI inscrite au RCS AVIGNON sous le n° 891 284 218, prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Julien SEMMEL de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de NIMES



INTIMES





Le 15 Janvier 2026



Nous, Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02703 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5MD,



Vu l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes le 30 janvier 2025 selon lequel il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir la cour de toutes conclusions dans les deux mois suivant le dépôt du rapport de l'expert,



Vu le dépôt du rapport d'expertise le 14 octobre 2025,



Vu l'absence de conclusions dans le délai imparti par l'arrêt du 30 janvier 2025



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,







Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.



Le Greffier, Le Magistrat,