Cour d'AppelChambre Sociale-Section 3
Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 19 janvier 2026
- ECLI
- 6973742ccdc6046d476b31e2
- Date
- 19 janvier 2026
Relations du travail et protection socialeProtection socialeAutres demandes contre un organisme
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Texte intégral
Ordonnance n° 26/00012 --------------- RG N° N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2A ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 15 Décembre 2023 23/1208 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du dix neuf Janvier deux mille vingt six APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [5] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par M. [K], muni d'un pouvoir spécial Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2026 Vu la procédure d'appel visée ci-dessus, Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, une expertise est en cours en première instance en rapport avec l'affaire, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours, Réservons les dépens. Fait à [Localité 8], le, 19 Janvier 2026 Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale-Section 3
- Date
- 19 janvier 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6973742ccdc6046d476b31e2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel