Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 22 janvier 2026

1ère CHAMBRE CIVILE

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Madame [Z] [U] [S]

C/

Monsieur [K] [P], décédé [A], Madame [N] [I] veuve [A]

Monsieur [V] [A], Madame [E] [B] [A]

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N° RG 25/03353 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK4A

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DU 22 JANVIER 2026

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,



Le 22 janvier 2026



dans la cause pendante



ENTRE :



Madame [Z] [U] [S]

née le 18 Septembre 1974 à [Localité 5] (ALL)

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Sylvie ROBERT, avocat au barreau de BORDEAUX

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2025-009889 du 07/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)



Appelante d'un jugement (R.G. 24/02304) rendu le 28 avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 01 juillet 2025,



D'UNE PART,



ET :



Madame [N] [I] veuve [A]

née le 09 Novembre 1944 à [Localité 6]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 4]



Représentée par Me Lisiane FENIE-BARADAT, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimés,



Monsieur [V] [A]

né le 22 Décembre 1975 à [Localité 9]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 2]

Es qualité d'ayant droit de M. [K] [P] [A], né le 08 mai 1944 à [Localité 7] (34), et décédé le 14 décembre 2024



Madame [E] [B] [A]

née le 26 Mai 1967 à [Localité 8]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 3]

Es qualité d'ayant droit de M. [K] [P] [A], né le 08 mai 1944 à [Localité 7] (34), et décédé le 14 décembre 2024



Représentés par Me Lisiane FENIE-BARADAT, avocat au barreau de BORDEAUX



Intervenants,



D'AUTRE PART,





Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,





Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel et sollicite l'homologation du protocole d'accord conclu entre Mme [Z] [S], Madame [N] [I] épouse [A], Madame [E] [A] et Monsieur [V] [A], régularisé les 25 novembre et 11 décembre 2025 ;



Que ses adversaires ont accepté ce désistement et conclu pareillement à l'homologation du protocole d'accord régularisé les 25 novembre et 11 décembre 2025. 



Il convient, conformément à la demande commune des parties, d'homologuer le protocol d'accord régularisé entre les parties les 25 novembre et 11 décembre 2025, mettant fin au présent litige enregistré sous numéro RG 25/03353. 



En conséquence, la Cour d'appel est dessaisie



Enfin selon l'accord des parties, chacune d'elles conserve la charge de ses propres frais et dépens. 



PAR CES MOTIFS,



Donne force exécutoire au protocole d'accord régularisé entre les parties les 25 novembre et 11 décembre 2025, dont copie est annexée à la présente.



Constate le dessaisissement de la Cour, 



Dit que les parties conservent la charge de leurs propres frais et dépens.



Le Greffier, La Présidente