Tribunal Judiciaire · Référés civils — 12 janvier 2026

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEG
AFFAIRE : SAS UNI-COMMERCES C/ SAS FR L’OSTERIA F (A)




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES



PARTIES :


DEMANDERESSE

SAS UNI-COMMERCES
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON (avocat postulant)



DEFENDERESSE

SAS FR L’OSTERIA F (A) 
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Nicolas MARTIN-TEILLARD de la SELARL KELTEN AVOCATS, avocats au barreau de LYON



Débats tenus à l'audience du 12 Janvier 2026

Notification le
à 
Maître Nicolas MARTIN-TEILLARD de la SELARL KELTEN AVOCATS - 1087 (expédition)
 Maître [U] [I] de la SELARL VERNE BORDET [I] TETREAU - 680 (expédition)

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 01 Octobre 2025, la SAS UNI-COMMERCES a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS FR L’OSTERIA F (A).

A l’audience de ce jour, Maître [U] [I] a, pour la Société UNI-COMMERCES, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, de l’instance et de l’action ; cette demande a été accepté par la SAS FR L’OSTERIA F (A).


SUR QUOI


Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la SAS UNI-COMMERCES, sauf meilleur accord entre les parties.


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

Constatons que la SAS UNI-COMMERCES se désiste de ses demandes à l’encontre de la SAS FR L’OSTERIA F (A) ainsi que de l’instance et de l’action.

Laissons les dépens à la charge de la SAS UNI-COMMERCES, sauf meilleur accord entre les parties.

Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT