Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 22 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 10]

[Localité 2]







Chambre 4-3 N°2026 / M13

N° RG 25/13286 

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKUY



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 5]

eprésenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE





APPELANT 

S.C.P. [9], prise en la personne de Me [T] [M], « Mandataire liquidateur » de la « [11] », demeurant [Adresse 6]



Association [7] [Localité 12], demeurant [Adresse 1]



S.A.S. [13], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Anaïs COHEN de la SELARL ARCOLIA, avocat au barreau de MARSEILLE



INTIMES 



Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;



Attendu que par message transmis par RPVA le 15 Janvier 2026, le conseil de Monsieur [I] [Y] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;



Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures des intimés, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;



Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelant ;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/13286 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKUY et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [I] [Y].



Fait à [Localité 8], le 22 Janvier 2026.



Le greffier Le magistrat de la mise en état







copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier