Cour d'AppelChambre 1-2
Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 22 janvier 2026
- ECLI
- 6973a7c6cdc6046d47716e2e
- Date
- 22 janvier 2026
ContratsBaux d'habitation et baux professionnelsDemande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/52 Rôle N° RG 25/02449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOKR [L] [X] C/ [D] [M] épouse [C] [Y] [P] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Gaëlle LABBE Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 17 Décembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01495. APPELANT Monsieur [L] [X] né le 09 Décembre 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS Madame [D] [M] épouse [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2025-1858 du 29/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) née le 09 Juin 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Y] [P] né le 05 Février 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON Monsieur [T] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2025-2790 du 29/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) né le 05 Juillet 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma REPARAZ, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paloma REPARAZ, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026, Signé par Madame Paloma REPARAZ, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Toulon le 17 Décembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 27 Février 2025 ; Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 5 Mars 2025 ; Vu les courriers de Me James Turner du 28 Novembre 2025 et de Me Charles Tollinchi du 30 Novembre 2025 sollicitant le retrait du rôle de la présente procédure ; Vu la requête déposée à l'audience du 1er Décembre 2024 par Me Gaelle Labbe pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ; SUR CE, En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle. PAR CES MOTIFS La cour, Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 25/02449 du rôle des affaires en cours. La greffière, La Présidente,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-2
- Date
- 22 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6973a7c6cdc6046d47716e2e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel