Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 22 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-2



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE 

DU 22 JANVIER 2026



 







Rôle N° RG 25/02349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAL







[Y] [K]





C/



[P] [J]





















Copie exécutoire délivrée 

le :22 janvier 2026

à :





Me [Localité 5] CHERFILS 



Me Charles TOLLINCHI 







Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal des Activités Economiques de MARSEILLE en date du 13 Janvier 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2024L00409.





APPELANTE



Madame [Y] [K]

es qualité de dirigeant de la SARL LE MARCO POLO, 

née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIME



Maître [P] [J] 

né le 19/04/1967 à [Localité 6] de nationalité Française, Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 4], pris en sa qualité de Liquidateur :

- de la SARL LE MARCO POLO, dûment désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 18 juillet 2022,

- de Madame [Y] [K], dûment désigné à cette fonction par jugement du Tribunal des Activités Economiques de Marseille du 13 janvier 2025



représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE







*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : 



Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre

Madame Muriel VASSAIL, Conseillère

Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère rapporteure



qui en ont délibéré.



Greffière lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.



MINISTERE PUBLIC : 

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.



ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026,



Signé par Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre et Madame Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.









***









EXPOSE DU LITIGE 



Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille en date du 13 janvier 2025,

'

Vu la déclaration d'appel de Mme [Y] [K] en date du 26 février 2025,

'

Vu la demande de retrait du rôle formée à l'audience du 3 décembre 2025 par Mme [K], appelante, et par Me [J], compte tenu de pourparlers transactionnels en cours,



'

MOTIFS 

'

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

'

Les parties sollicitent toutes les deux le retrait du rôle.

'

En conséquence, il convient de faire droit à leur demande et d'ordonner le retrait du rôle.

'

Il sera précisé qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise,' l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties.

'















PAR CES MOTIFS ''

'

La cour, statuant publiquement, après débats publics, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe,

'

Ordonne le retrait du rôle';

'

Rappelle que sauf le cas où la péremption de l'instance serait acquise, l'affaire peut être rétablie à la demande de l'une des parties.



'

LA GREFFIÈRE'''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''LA PRESIDENTE