Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 22 janvier 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-4

N° RG 21/17104 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPZ5



Ordonnance n° 2026/M19



ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU,



Vu l'instance opposant :



Mme [E] [K]

Représentant : Me Bernadette RAMOS de la SELARL RAMOS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante



à



M. [V] [U]

Représentant : Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE

 

Intimé



Vu l'appel interjeté par Madame [E] [K] le 6 décembre 2021 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 13 septembre 2021,



Vu l'avis de fixation transmis le 4 juin 2025 par RPVA fixant la clôture au 21 octobre 2025 et la plaidoirie au 12 novembre 2025,



Vu le courrier de Me Philippe DE GOLBERY en date du 26 septembre 2025 nous informant du décès de Monsieur [V] [U] intervenu le 17 mai 2022,



Vu les courriers de Me Philippe DE GOLBERY et de Me Bernadette [K] en date du 6 octobre 2025,



Vu l'interruption de l'instance,



Vu l'injonction à régulariser la procédure du 7 octobre 2025 faite aux avocats des parties prescrivant d'appeler en la cause les héritiers de Monsieur [V] [U], dans un délai de trois mois sous peine de radiation,



Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 22 janvier 2026





Le greffier Le magistrat de la mise en état

 







copie délivrée aux avocats des parties le : 22 janvier 2026

copie adressée aux parties le : 22 janvier 2026





Le greffier