Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 22 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]







Chambre 4-3 N°2026 / M10

N° RG 21/10536 

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZPN





ORDONNANCE DE RADIATION



Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT 

S.A.S. [7], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Marie-line BROM, avocat au barreau de GRASSE

INTIMEE 





Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,



Attendu que le conseil de la société intimée nous a informé le 23 octobre 2025 de la liquidation judiciaire de la SAS [7] ;



Attendu que le 23 octobre 2025, il a été demandé à l'appelant de procéder à la régularisation de la procédure avant le 1er décembre 2025, ce dont il n'est pas justifié malgré un rappel le 24 décembre 2025.



Attendu qu'en conséquence de ce défaut de diligence, il convient de prononcer la radiation du dossier. 





PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance N° RG 21/10536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZPN et sa suppression du rang des affaires en cours.



Fait à [Localité 5], le 22 Janvier 2026.



Le greffier Le magistrat de la mise en état











copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier