Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 22 janvier 2026
- ECLI
- 6973b242cdc6046d4772fc4e
- Date
- 22 janvier 2026
ContratsVenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/06700 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMV7 Ordonnance n° 2026/M18 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier, Vu l'instance opposant : Société XEPTOR IT DISTRIBUTION, société de droit étranger, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Charles TROLLIET-MALINCONI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à S.A.S. SECONDE MAIN PHONE - HEXAGONE MOBILE Représentant : Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure, suite à la liquidation de la S.A.S. SECONDE MAIN PHONE - HEXAGONE MOBILE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 22 janvier 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : 22 janvier 2026 copie adressée aux parties le : 22 janvier 2026 Le greffier
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 22 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6973b242cdc6046d4772fc4e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel