Tribunal Judiciaire · Référés civils — 12 janvier 2026

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWS
AFFAIRE : [O] [Z] C/ Organisme CPAM DU RHONE




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES



PARTIES :


DEMANDEUR

Monsieur [O] [Z]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître François CORNUT, avocat au barreau de LYON




DEFENDERESSE

CPAM DU RHONE
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON




Débats tenus à l'audience du 12 Janvier 2026

Notification le
à 
Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS - 2051 (expédition)
Maître François CORNUT - 203 (expédition)


FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 01 Août 2025, Monsieur [O] [Z] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la CPAM DU RHONE.

A l’audience de ce jour, Maître François CORNUT a, pour Monsieur [O] [Z], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.


SUR QUOI


Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [O] [Z] ;


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Non qualifiée susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

Constatons que Monsieur [O] [Z] se désiste de ses demandes à l’encontre de la CPAM DU RHONE.


Laissons les dépens à la charge de Monsieur [O] [Z].

Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT