Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] 
du 07 Janvier 2026


DOSSIER N° : N° RG 25/02809 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZW
MINUTE : 26/

Code NAC : 26J


REQUERANT

Monsieur [N] [D] [L]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Stéphanie DELOCHE de la SCPI BOUTHIER-PERRIER DELOCHE NINOTTA, avocats au barreau de LA DROME



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier




[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION [Localité 7] 

De [W] [Y]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (ARDECHE)
 
Par [N] [D] [L]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (RHONE)
 
avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[Y]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :

- l’acte de naissance de [W] [Y] dressé le 22 décembre 1989 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Ardèche),
- l’acte de mariage de [W] [Y] et [C] [X] [M] [N] dressé le 16 Juin 2018 par l’officier d’état civil de [Localité 8] (Ardèche) ;

Condamne Monsieur [N] [D] [L] aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,