Tribunal JudiciaireRéférés
Tribunal Judiciaire · Référés — 13 janvier 2026
- ECLI
- 69740f43cdc6046d477f0f87
- Date
- 13 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CY6 SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. OE HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [Y] [B] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 13 janvier 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ; Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande. PAR CES MOTIFS Le Juge des référés statuant par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ; Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ; Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ; La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier. LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS Sébastien LESAGE Marie-Helene TOSTAIN
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés
- Date
- 13 janvier 2026
Référence
69740f43cdc6046d477f0f87
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA