Cour d'Appel · 1ere Chambre Section 1 — 8 octobre 2025

08/10/2025



N° RG 25/03221

N° Portalis DBVI-V-B7J-RGC2





Décision déférée du 13 Février 2025 

Juge mise en état de [Localité 6] 24/02706













































































copie certifiée conforme 

délivrée le 08/10/2025



à



Me [Localité 5] SINTES

























REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 1



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ORDONNANCE N°146/25



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Le huit octobre deux mille vingt cinq, nous, M. DEFIX, président de chambre, assisté de M. POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :



APPELANT



Monsieur [T] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représenté par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE





INTIMES



Monsieur [S] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Madame [U] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Sans avocats constitués





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FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS 



Vu l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état de [Localité 6] le 13 février 2025 ; 



Vu la déclaration d'appel faite au greffe de la cour d'appel de Toulouse le 01 octobre 2025 par la voie électronique dans l'intérêt de M. [T] [Y] ;



-:-:-:-



Suivant ses conclusions du 07 octobre 2025, M. [T] [Y] a déclaré se désister de son appel. 



M. [S] [K] et Mme [U] [V] n'ont pas constitué avocat. 



MOTIVATION



Il sera constaté que l' appelant se désiste de son appel, ce désistement étant parfait en raison de l'absence de constitution d'avocat par les intimés.

 

Il sera rappelé que les dépens de la présente instance sont mis en vertu des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile à la charge de la partie qui se désiste. 





PAR CES MOTIFS 



Constatons le désistement de l'instance d'appel de M. [T] [Y] qu'il avait formé le 01 octobre 2025.



Le déclarons parfait.



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance enregistrée sous le n° 25/03221.



Mettons les dépens de l'instance d'appel à la charge de M. [T] [Y].





 La greffière Le président













 M. POZZOBON M. DEFIX 



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