Cour d'Appel2ème chambre
Cour d'Appel · 2ème chambre — 22 janvier 2026
- ECLI
- 69746c53cdc6046d4785fa1e
- Date
- 22 janvier 2026
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03104 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFWO - 2ème chambre Décision déférée - 24 Juillet 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - APPELANT Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Virgile AUGOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A. BANQUE CIC SUD OUEST, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 18/09/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis donné à l'appelant, le 22 Décembre 2025 d'avoir à faire part de ses observations En l'absence d'observations Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date. Disons que les dépens seront supportés par l'appelant. Toulouse le 22 Janvier 2026 Le Magistrat chargé de la mise en état.
Articles de loi cités
article 908 du Code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème chambre
- Date
- 22 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69746c53cdc6046d4785fa1e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel