Tribunal JudiciairePPEP Civil
Tribunal Judiciaire · PPEP Civil — 9 janvier 2026
- ECLI
- 69747117cdc6046d478649fd
- Date
- 9 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01773 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMB7 Section 1 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITE DU 09 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [8] sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SAS SAKIK exerçant sous l’enseigne SYNCHRO dont le siège social est [Adresse 3], agissant par son représentant légal non comparant, ni représenté ayant pour avocat Me Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 111 PARTIES DEFENDERESSES : Monsieur [G] [W] [H] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [R] [O] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée NOUS, Hélène PAÜS, Juge du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Manon HANSER, Greffier, en présence d’[X] [F] attachée de justice Vu l’assignation du 02 Juillet 2025 ; Vu l'absence à l'audience de ce jour de la partie demanderesse, malgré citation régulière ; Vu les dispositions des articles 406, 407, 468 et 469 du Code de Procédure Civile; DECLARONS la citation caduque ; ORDONNONS en conséquence le retrait de l'affaire du rôle de celles en cours ; RAPPELONS que le relevé de caducité peut être soulevé dans le délai de 15 jours à compter de ce jour. AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 09 Janvier 2026. Le Greffier, Le Juge,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PPEP Civil
- Date
- 9 janvier 2026
Référence
69747117cdc6046d478649fd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA