Tribunal JudiciaireHSC
Tribunal Judiciaire · HSC — 10 janvier 2026
- ECLI
- 6974818ccdc6046d47876474
- Date
- 10 janvier 2026
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 10 janvier 2026. Le magistrat * * * Les déclarations d'appel peuvent notamment être transmises au greffe de la cour d'appel de REIMS par courrier électronique à l'adresse suivante : [Courriel 1]
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- HSC
- Date
- 10 janvier 2026
Référence
6974818ccdc6046d47876474
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA