Cour d'Appel · 1ere Chambre Section 2 — 11 octobre 2024

11/10/2024



N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL6B





Décision déférée - 25 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] -21/04815



















[M] [V]





C/



[U] [V]

[S] [V] épouse [E]





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

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ORDONNANCE N°24/248

***

Le onze Octobre deux mille vingt quatre, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. DUBOT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANT



Monsieur [M] [V], 

demeurant [Adresse 1] 

[Localité 2]

Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE





INTIMES



Monsieur [U] [V], 

demeurant [Adresse 8] 

[Localité 3]



Représenté par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE



Madame [S] [V] épouse [E], 

demeurant [Adresse 5] 

[Localité 4]

Représentée par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE



****** 



Vu l'art 131-11 du code de procédure civile



Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 21 mai 2024 désignant le [Adresse 7], en qualité de médiateur

 

Vu l'information donnée par courrier en date du 15 mars 2024, au magistrat par le médiateur de l'expiration de sa mission au terme de laquelle de laquelle toutes les parties n'ont pas accepté d'entrer en médiation,



Il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné.



PAR CES MOTIFS



Constatons la fin de la mission du [6], médiateur désigné par ordonnance du 21mai 2024 . 



LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT

 C. CENAC C.DUCHAC