Cour d'Appel2EME PROTECTION SOCIALE
Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 20 janvier 2026
- ECLI
- 6974aae0cdc6046d478a269b
- Date
- 20 janvier 2026
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°21/2026 D.A. : Numéro : 24/03236 du : 24 Octobre 2024 N° RG 24/04341 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGY4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de LILLE en date du 17 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG APPELANT M. [J] [W] Représenté par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Caisse CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 24 Octobre 2024 par Monsieur [J] [W] à l'encontre de la décision rendue le 17 Septembre 2024 par le Pole social du TJ de LILLE dans le litige l'opposant à Caisse CPAM DE [Localité 1] [Localité 2], Attendu que [J] [W] a le 12 janvier 2026 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 24 Octobre 2024 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à [J] [W] de son désistement d'appel ; Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ; Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant. Fait à AMIENS, le 20 Janvier 2026 Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Jocelyne RUBANTEL,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2EME PROTECTION SOCIALE
- Date
- 20 janvier 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6974aae0cdc6046d478a269b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel