Cour d'Appel2EME PROTECTION SOCIALE
Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 20 janvier 2026
- ECLI
- 6974aae3cdc6046d478a2756
- Date
- 20 janvier 2026
Relations du travail et protection socialeProtection socialeDemande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte
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Texte intégral
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 24/02953 du : 10 Octobre 2024 N° RG 24/03939 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGAC Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 11 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00484 APPELANT M. [J] [R] Représenté par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Organisme [3] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 10 Octobre 2024 par Monsieur [J] [R] à l'encontre de la décision rendue le 11 Septembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à Organisme [3], Attendu qu'à l'audience du 20 Janvier 2026, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ; Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03939 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGAC du rôle des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/03939 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGAC du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : - communication par les parties de leurs éventuelles conclusions, - communication des pièces entre les parties, Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile. Fait à [Localité 1], le 20 Janvier 2026 Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Jocelyne RUBANTEL,
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2EME PROTECTION SOCIALE
- Date
- 20 janvier 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6974aae3cdc6046d478a2756
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel