Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 20 janvier 2026

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n°17





D.A. : Numéro : 24/02668 du : 01 Août 2024 



N° RG 24/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIS 





Décision attaquée :

Jugement du pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00308





APPELANTE 

Mme [H] [L] [U]

Représentée par Me Pierre-jean GRIBOUVA, avocat au barreau de DOUAI



INTIMÉ

[2] [Localité 5] [Localité 4]















ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu l'appel interjeté le 01 août 2024 par Madame [H] [L] [U] à l'encontre de la décision rendue le 28 juin 2024 par le pôle social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la [3] [Localité 5] [Localité 4],



Attendu qu'à l'audience du 20 Janvier 2026, l'appelant devait conclure depuis le 30 septembre 2025 ;





Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIS du rôle des affaires en cours.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIS du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : 

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,



Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.



Fait à [Localité 1], le 20 Janvier 2026

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Jocelyne RUBANTEL,