Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 23 janvier 2026
- ECLI
- 6974b80ecdc6046d478b0e5a
- Date
- 23 janvier 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande en paiement des charges ou des contributions
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/00513 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPTG Ordonnance n° 2026/M025 M. [T] [M] [J] Représentant : Me Déborah MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] sis à [Localité 6], pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S. INTESA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège. Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00513 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPTG joint au N° RG 26/00515 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/00515 Fait à [Localité 4], le 23 Janvier 2026 La greffière Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 23 janvier 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6974b80ecdc6046d478b0e5a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel