Cour d'AppelChambre 3-4
Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 23 janvier 2026
- ECLI
- 6974b819cdc6046d478b0f04
- Date
- 23 janvier 2026
Droit des affairesGroupements : Fonctionnement (II)Demande de nomination d'un administrateur provisoire
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/11132 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGBD Ordonnance n° 2026/M22 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [D] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [M] [D] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [O] [D] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. SOGIMED RCS MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [S] [D] épouse [D] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [D] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M. [Z] [D] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE SCP AJILINK [R] BONETTO représentée par Maître [M] [R], agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la S.A.R.L. SOGIMED Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [U] [D], [M] [D], [O] [D], et la S.A.R.L. SOGIMED, appelants contre [S] [D] épouse [D], [G] [D], [Z] [D], et la SCP AJILINK [R] BONETTO, intimés du 23 décembre 2025, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle, PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/11132 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGBD et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ; Fait à Aix-en-Provence, le 23 janvier 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-4
- Date
- 23 janvier 2026
- Matière
- Droit des affaires
Référence
6974b819cdc6046d478b0f04
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel