Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 23 janvier 2026
- ECLI
- 6974b94acdc6046d478b2180
- Date
- 23 janvier 2026
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementAutres demandes relatives au prêt
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDX Ordonnance n° 2026/M20 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier, Vu l'instance opposant : S.A.R.L. MS MOTORS, représentée par ses co-gérants Mr [N] [M] et Mr [U] [F] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante à S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure collective concernant la SARL MS MOTORS ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le 23 janvier 2026 copie adressée aux parties le 23 janvier 2026 Le greffier
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 23 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6974b94acdc6046d478b2180
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel