Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 23 janvier 2026
- ECLI
- 6974ba5bcdc6046d478b333b
- Date
- 23 janvier 2026
ContratsBaux d'habitation et baux professionnelsDemande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02440 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJY Ordonnance n° 2026/M021 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [E] [W] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [D] épouse [W] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M. [L] [R] Mme [V] [R] Mme [H] [J] M. [C] [R] Représentant : Me Michel PEZET, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Monsieur [E] [W] et Madame [B] [D] épouse [W], appelants contre Monsieur [L] [R], Madame [V] [R], Madame [H] [J] et Monsieur [C] [R], intimés Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/02440 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJY et le dessaisissement de la cour. Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'instance ; Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2026 La greffière, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 23 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6974ba5bcdc6046d478b333b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel