Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 23 janvier 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-4

N° RG 24/13521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN554



Ordonnance n° 2026/M21



ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [Y] [V] décédé le 30 juillet 2025

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant



à



Mme [U] [W] épouse [X]

Représentant : Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE



M. [P] [X]

Représentant : Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE



M. [T] [R]

Représentant : Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE



Mme [D] [R] épouse [S]

Représentant : Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE



Intimés



 

Vu l'appel interjeté par Monsieur [Y] [V] le 8 novembre 2024 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 27 juin 2024,



Vu les conclusions d'incident de Me Sophie GORSE en date du 7 avril 2025 demandant la radiation 524 du code de procédure de l'affaire,



Vu la fixation en incident au 4 juin 2025,



Vu la demande de renvoi de Me Sophie GORSE le 4 juin 2025,



Vu le renvoi de l'audience d'incident au 15 octobre 2025,



Vu les demandes de renvoi de Me Sophie GORSE de Me Sandra JUSTON en date du 13 et 14 occtobre 2025 nous informant du décès de Monsieur [Y] [V] intervenu le 30 juillet 2025,



Vu l'interruption de l'instance,



Vu l'injonction à régulariser la procédure du 15 octobre 2025 faite aux avocats des parties, prescrivant aux parties y ayant intérêt de mettre en cause les héritiers de Monsieur [Y] [V], dans un délai de trois mois sous peine de radiation ;







Vu le courrier de Me Sandra JUSTON en date du 20 novembre 2025 nous transmettant l'acte de décès de Monsieur [Y] [V],



Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2026 



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le : 23 janvier 2026

copie adressée aux parties le : 23 janvier 2026







Le greffier