Tribunal JudiciaireJAF1
Tribunal Judiciaire · JAF1 — 8 janvier 2026
- ECLI
- 6974be0ccdc6046d478b6f51
- Date
- 8 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDUO NAC : 53B AFFAIRE : [I] [R] C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en présence de [K] [Y], greffier stagiaire, PARTIES : DEMANDEUR M. [I] [R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vanessa BRUNET-DUCOS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant et Me Mathilde JAY, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant DEFENDERESSE Mme [H] [X] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean hubert ROUGE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Clôture prononcée le : 4 novembre 2025 Débats tenus à l'audience du : 04 Décembre 2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort rendu publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi : DECLARE IRRECEVABLES les demandes de Monsieur [R] ; REJETTE la demande formulée par Monsieur [R] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE chaque partie à la moitié des dépens ; DIT que le présent jugement sera notifié par la partie la plus diligente. Le présent jugement a été prononcé par Michel ATTAL, vice-président statuant en qualité de juge aux affaires familiales, assisté de Carole SAFRA, greffier. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JAF1
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
6974be0ccdc6046d478b6f51
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA