Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre JEX / JEXI — 6 janvier 2026

AUDIENCE DU 06 Janvier 2026

AFFAIRE N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DM22



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
JUGE DE L'EXÉCUTION




DÉCISION DU : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX


Composition du Tribunal

Géraldine WAGNER, Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE,

Assistée de Sophie LESURQUES, greffier



PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [V] [P] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Annabelle LACOMBE de l’AARPI LACOMBE-LAREDJ, avocats au barreau de CARCASSONNE, substituée par Maître Jessica BOURIANE-ROQUES, avocat au barreau de CARCASSONNE



ET

PARTIE DEFENDERESSE :

URSSAF FRANCHE COMTE, prise en la personne de son Directeur en exercice et élisant domicile [Adresse 1]


représentée par Maître David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats au barreau de CARCASSONNE


DÉBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 06 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance.

La partie défenderesse a accepté ce désistement et a indiqué que chaque partie garderait ses frais et dépens à sa charge.

Il convient en conséquence de constater ce désistement.


PAR CES MOTIFS 

Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Déclare le désistement parfait.

Dit que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.



LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION