Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 9]
[Localité 4]
03.26.49.53.53

N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGUH





Minute n° 26-17 




DESISTEMENT

Du : 09 janvier 2026







DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
_______________________________

Audience publique du : 09 janvier 2026


Demandeur :
Monsieur [C] [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]

dispensé de comparution,

Défenderesse :
[7]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 3]

représentée par Madame [N] [D], munie d’un pouvoir, 

Acte de saisine de la juridiction : 08/10/2025

Objet du recours : contestation de la décision de la [6] du 16 septembre 2025 confirmant la date de guérison de son accident du travail ainsi que le taux d’IPP fixé.

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET
Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN
Assesseur : Monsieur David DUPONT
Greffière: Madame Oriane MILARD


EXPOSE DU LITIGE

Par courrier reçu au greffe le 31 octobre 2025, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.

La [7] n’a formulé aucune opposition au désistement. 


PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Reims, statuant publiquement, par jugement contradictoire,

Déclare le désistement d’instance parfait ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;

Ainsi jugé, et signé par la présidente et la greffière.

La greffière, La présidente,