Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] 
du 07 Janvier 2026


DOSSIER N° : N° RG 25/02480 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU3W
MINUTE : 26/

Code NAC : 26J


REQUERANT

Monsieur [I] [K] [B] [H]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Jean- Christophe QUINOT, avocat au barreau de LA DROME



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier



[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le TRIBUNAL,


Prononce L'ADOPTION [Localité 7] 

De [C] [O] [W] [S]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4] (DROME)
 
Par [I] [K] [B] [H]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE)
 
avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que l’adoptée conservera le nom patronymique “[S]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :

- l’acte de naissance de [C] [O] [W] [S] dressé le 15 novembre 1991 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;

Condamne Monsieur [I] [K] [B] [H] aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,