Tribunal Judiciaire · Chambre 3 ctx protection — 9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 6]
[Localité 1]







N° RG 25/00847 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLS

Minute: 

NAC : 5AA


Jugement du :
09 janvier 2026


OPH [Localité 8] AUBE HABITAT



Contre


[C] [K]



JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)



Prononcé publiquement le 09 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Odile SIMART, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;

ENTRE :

DEMANDERESSE

OPH [Localité 8] AUBE HABITAT
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Madame [Y] [P], munie d’un pouvoir 


DÉFENDERESSE

Madame [C] [K]
Chez Mme [U] [F]
[Adresse 4] [Adresse 7]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée



Par requête enregistrée au greffe le 10 janvier 2025, le demandeur a fait assigner ou a demandé la convocation de [C] [K] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;

Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate que le défendeur a accepté implicitement par son absence, le désistement ;

PAR CES MOTIFS , 

Le tribunal, statuant publiquement , 

PRONONCE le désistement ; 

CONSTATE l’extinction de l’instance ; 

DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE JUGE