Tribunal Judiciaire · Gracieux — 12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE
 SAINT-BRIEUC
LE 12 JANVIER 2026
 Jugement du 12 Janvier 2026 

 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE
N° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX4Y
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses 
Madame BERTRAND, Vice-Présidente
Madame BALBOT, Juge

EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ

GREFFIERE : Madame LANOIX

DEBATS en chambre du conseil le 15 Décembre 2025 

JUGEMENT : rendu le douze Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe
REQUÉRANT :

Monsieur [F] [A] [Y] [J]
né le 03 Août 1958 à AUBERVILLIERS (93300), demeurant 6 rue croas ar salut - 22700 PERROS-GUIREC

COMPARANT ASSISTE de Maître Anne-valérie MENOU-LESPAGNOL de la SELARL MENOU-LESPAGNOL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC 

Concernant l’adoption de :

Monsieur [U] [B] [M] [S]
né le 23 Septembre 1968 à LA GARENNE COLOMBES (92250), demeurant 8 rue des varlets - 44220 COUERON

COMPARANT

Madame [O] [P] [V] [S] épouse [Z]
née le 05 Juin 1973 à NANTERRE (92000), demeurant 10 bis rue de l’Yser - 22700 PERROS-GUIREC

COMPARANTE




Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,

Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,

La Présidente en son rapport,

Maître [D] [K] en ses observations, 

Les parties en leurs observations, 

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ,

L’adoption est conforme aux intérêts des adoptés et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ; 

Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,

Prononce l'adoption simple de : [U] [B] [M] [S]
né le 23 Septembre 1968 à LA GARENNE COLOMBES (92250)

et de

[O] [P] [V] [S] épouse [Z]
née le 05 Juin 1973 à NANTERRE (92000)

par

[F] [A] [Y] [J]
né le 03 Août 1958 à AUBERVILLIERS (93300)
 
Dit que [U] [S] conservera son nom ;

Dit que [O] [S] portera désormais le nom de [X] [E];

Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Met les dépens à la charge du demandeur.

Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition. 

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière, 
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,



TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX4Y


 
Maître [D] [K] de la SELARL [K]




N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 12 Janvier 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 12 Janvier 2026

 LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX4Y


 Mme [O] [Z]
10 bis rue de l’Yser
22700 PERROS-GUIREC
 





N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 12 Janvier 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 12 Janvier 2026

 LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX4Y


 
 





N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 12 Janvier 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 12 Janvier 2026

 LE GREFFIER.