Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 12 janvier 2026
- ECLI
- 6975febecdc6046d47a6dede
- Date
- 12 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/01/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05552 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF7Z N° MINUTE : 2026/3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 12 janvier 2026 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant à S.A.S. APS SERVICES M. [H] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante S.A.S. SNR RENOVATION MME [T] [E], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante S.A.S. RV SOLUTION M. [X] [V], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 26 octobre 2025, le demandeur a assigné les défenderesses devant ce Tribunal pour l'audience du 12 janvier 2026 ; Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ; Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; Les défenderesses n'ont pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Le greffier Le président
Articles de loi cités
article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 12 janvier 2026
Référence
6975febecdc6046d47a6dede
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA