Tribunal JudiciaireCHAMBRE DE LA FAMILLE
Tribunal Judiciaire · CHAMBRE DE LA FAMILLE — 6 janvier 2026
- ECLI
- 69762793cdc6046d47aac114
- Date
- 6 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/10 Dossier N° RG 25/01863 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSC ADOPTION [Localité 8] Jugement du 06 Janvier 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 11 décembre 2025 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente, Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge, assistés de Jean Marc DUDOIT, Greffier, rendu ce jour par mise à disposition au greffe : ADOPTANTS : Monsieur [I] [D] [P] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Madame [E] [T] [G] époux [P] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] ADOPTÉ : Monsieur [L] [M] [U] [C] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Vu la requête en adoption simple ; Vu l’avis du Ministère Public ; Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple par : Monsieur [I] [D] [P] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] Madame [E] [T] [G] époux [P] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] De : Monsieur [L] [M] [U] [C] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] DIT que l'adopté portera le nom de [X] ; DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ; RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ; DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ; ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier : - à Madame le Procureur de la République, - aux parties ; LAISSE les dépens à la charge des demandeurs ; Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement. Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN. Le Greffier, Le Président,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CHAMBRE DE LA FAMILLE
- Date
- 6 janvier 2026
Référence
69762793cdc6046d47aac114
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA