Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Service des référés

ORDONNANCE DE CONSTAT DE DÉSISTEMENT


Nous, Madame Jennyfer PICOURY Présidente du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assisté de M. Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier,

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

A l’audience du Mardi 13 janvier 2026, le conseil de la S.C.I. [Adresse 2] a déclaré se désister de son instance. 

Monsieur [U] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “K-ROLO”, n’a pas comparu ni fait représenter à l’audience. 

Dans la mesure où ce dernier n'a présenté aucune défense au fond, il n'est pas nécessaire de recueillir son acceptation.

Il convient de constater le désistement d’instance ainsi que le dessaisissement de notre juridiction.

Les dépens seront conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, supportés par la demanderesse, en l'absence de convention contraire.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, à l’audience publique des référés tenue le Mardi 13 janvier 2026,

CONSTATONS le désistement d’instance de la S.C.I. [Adresse 2] et l’extinction de la procédure inscrite au rôle sous le N° RG 25/00284 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY5W ; 

CONDAMNONS la S.C.I. FONCIEREMENT QUARTIER aux dépens.

Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier,


LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,