Tribunal Judiciaire · Référés Civil — 7 janvier 2026

1 CCC DOSSIER 
Délivrance des copies le : 


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

SERVICE DES RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 

[N] [W] [U], [L] [X] [U], [E] [V] [D] [U] 
c/
[G] [B]

DÉCISION N° : 2026/
N° RG 25/00343 - 
N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDH2 


Après débats à l'audience publique des référés tenue le 07 Janvier 2026 

Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [N] [W] [U]
né le 01 Janvier 1956 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 3]

Monsieur [L] [X] [U]
né le 31 Juillet 1958 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 1]

Monsieur [E] [V] [D] [U]
né le 15 Décembre 1959 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 1]
tous représentés par Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
 

ET :

Monsieur [G] [B]
[Adresse 5]
[Localité 1]
représenté par Me Giorgia RICCIOTTI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
 

***

Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 07 Janvier 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 07 Janvier 2026 . 

***


FAITS ET PROCÉDURE


Vu l’exploit du 25 Février 2025 aux termes duquel Monsieur [L] [X] [U], Monsieur [E] [V] [D] [U] et Monsieur [N] [W] [U] ont assigné Monsieur [G] [B] à comparaître par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse ;

A l’audience de ce jour, le conseil de Monsieur [L] [X] [U], Monsieur [E] [V] [D] [U] et Monsieur [N] [W] [U] indique se désister oralement de son instance ;

Le conseil de Monsieur [G] [B] a accepté ce désistement d’instance ;



DISCUSSION 


Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de procédure civile, emporte extinction de l'instance;

Attendu que chacune des parties conservera à sa charge, ses propres dépens ;



PAR CES MOTIFS


Nous, Sabine COMPANY, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire contradictoire et en premier ressort,

Constatons le désistement d’instance de Monsieur [L] [X] [U], Monsieur [E] [V] [D] [U] et Monsieur [N] [W] [U] ;


OU Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.



LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES